Politique de Sécurité et de Conformité

Dernière mise à jour : 31/08/2026

1. Objet

La présente Politique de Sécurité et de Conformité a pour objectif de définir les mesures mises en place par Jurisnova pour garantir la protection des données, la fiabilité des services et le respect des normes juridiques et réglementaires applicables.

2. Principes généraux

• Assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des services.
• Respecter les standards internationaux en matière de cybersécurité et de protection des données.
• Mettre en œuvre une gouvernance interne garantissant la conformité juridique et technique.

3. Mesures de sécurité techniques

• Chiffrement des données : toutes les communications et données sensibles sont protégées par des protocoles de chiffrement.
• Authentification renforcée : accès sécurisé par identifiants uniques et mots de passe robustes.
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion pour prévenir les attaques externes.
• Sauvegardes régulières et stockage sécurisé des documents transmis.
• Mises à jour logicielles fréquentes pour corriger les vulnérabilités.

4. Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux membres autorisés de l'équipe Jurisnova.
• Formation continue des collaborateurs sur la cybersécurité et la conformité juridique.
• Procédures internes de gestion des incidents et de réponse rapide en cas de violation de données.
• Audit régulier des systèmes et processus pour garantir leur conformité.

5. Conformité réglementaire

• Respect des obligations légales en matière de protection des données personnelles (RGPD, lois locales).
• Conservation des données uniquement pour la durée nécessaire à l'exécution des services et aux obligations légales.
• Coopération avec les autorités compétentes en cas de contrôle ou d'enquête.
• Engagement à respecter les normes internationales (RGPD), de l'OHADA et du droit béninois dans toutes les prestations.

6. Gestion des incidents

• Mise en place d'un plan de réponse aux incidents pour détecter, analyser et corriger rapidement toute faille de sécurité.
• Notification des utilisateurs concernés en cas de violation de données, conformément aux obligations légales.
• Documentation et suivi des incidents pour améliorer en permanence la sécurité.

7. Engagement des utilisateurs

• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
• Il s'engage à utiliser la plateforme de manière sécurisée et à signaler toute anomalie ou tentative de fraude.

8. Évolutions de la politique

Jurisnova se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Sécurité et de Conformité. Toute modification sera publiée sur l'application et le site officiel, avec mention de la date de révision.

9. Contact

Pour toute question relative à la sécurité et à la conformité :
security@jurisnovatech.com
+229 0166599089