Charte Éthique et de Conformité

Dernière mise à jour : 31/08/2026

1. Objet

La présente Charte Éthique et de Conformité définit les principes et engagements de JurisnovaTech dans le cadre de l'exploitation de l'application mobile Jurisnova. Elle vise à garantir la transparence, l'intégrité et le respect des normes juridiques et professionnelles dans toutes les activités de la société.

2. Principes fondamentaux

• Transparence : fournir aux utilisateurs des informations claires, exactes et accessibles.
• Intégrité : agir avec honnêteté et impartialité dans toutes les prestations.
• Responsabilité : assumer pleinement les conséquences des services rendus.
• Respect des lois : se conformer aux législations locales, régionales (OHADA) et internationales (RGPD, normes de cybersécurité).
• Confidentialité : protéger les données et documents transmis par les utilisateurs.

3. Engagement envers les utilisateurs

• Offrir des services juridiques et numériques de qualité, adaptés aux besoins des entreprises, institutions et particuliers.
• Garantir une relation de confiance fondée sur le respect mutuel et la confidentialité.
• Informer les utilisateurs de leurs droits et obligations de manière pédagogique et accessible.
• Refuser toute pratique abusive, frauduleuse ou contraire à l'éthique professionnelle.

4. Engagement envers les collaborateurs

• Promouvoir un environnement de travail respectueux, inclusif et équitable.
• Former en continu les juristes, consultants et experts tech collaborateurs aux évolutions légales et technologiques.
• Encourager l'innovation responsable et la recherche de solutions LegalTech conformes aux standards internationaux.

5. Conformité réglementaire

• Respecter les normes de l'OHADA et du droit béninois dans toutes les prestations.
• Appliquer les standards internationaux en matière de protection des données (RGPD).
• Coopérer avec les autorités compétentes en cas de contrôle ou d'enquête.
• Mettre en place des procédures internes de conformité et d'audit régulier.

6. Lutte contre les pratiques illicites

• Interdiction stricte de toute forme de corruption, fraude ou blanchiment d'argent.
• Refus de collaborer avec des entités ou individus impliqués dans des activités illégales.
• Mise en place de mécanismes de signalement et de contrôle interne.

7. Responsabilité sociétale

• Contribuer au développement de la LegalTech en Afrique et à l'international.
• Favoriser l'accès au droit et à la formation juridique pour les professionnels et les étudiants.
• Promouvoir une utilisation responsable et éthique des technologies numériques.

8. Évolutions de la charte

La présente Charte Éthique et de Conformité peut être mise à jour afin de s'adapter aux évolutions légales, technologiques et sociétales. Toute modification sera publiée sur l'application et le site officiel, avec mention de la date de révision.

9. Contact

Pour toute question relative à la charte éthique et à la conformité :
ethics@jurisnovatech.com
+229 0166599089