Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29/07/2026

La présente politique décrit comment JurisnovaTech (« nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la plateforme Jurisnova (site web et applications associées).

1. Responsable du traitement

JurisnovaTech — contact : support@jurisnova.online

2. Données collectées

• Compte : nom, prénom, e-mail, téléphone, pays, ville, type de compte.
• Profil professionnel : titre, bio, spécialités, expériences, formations, publications visuelles.
• Activité : messages, réactions, candidatures, commandes marketplace, rendez-vous, stories (contenus éphémères 24h).
• Pièces jointes : fichiers envoyés en messagerie ou lors d'une prise de rendez-vous.
• Technique : logs de connexion, adresse IP, type d'appareil, cookies de session et préférences (ex. thème).

3. Finalités

• Création et gestion de votre compte.
• Mise en relation entre juristes, clients, recruteurs et prestataires.
• Fonctionnement de la messagerie, des notifications et des rendez-vous.
• Facturation, abonnements et commissions (lorsque les paiements seront activés).
• Sécurité, prévention des abus et amélioration du service.
• Respect des obligations légales.

4. Base légale (RGPD)

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (utilisation de la plateforme), votre consentement (notifications, cookies non essentiels), nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du service) et le respect d'obligations légales.

5. Durée de conservation

• Données de compte : tant que le compte est actif, puis archivage limité selon la loi.
• Stories : suppression automatique après 24 heures.
• Messages et pièces jointes : conservés tant que la conversation existe, sauf demande de suppression.
• Logs techniques : durée limitée (généralement 12 mois).

6. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, stockage fichiers, visioconférence, paiement) strictement pour fournir le service, ainsi qu'avec les autorités si la loi l'exige. Les informations de profil public sont visibles par les autres utilisateurs selon vos paramètres et le type de contenu publié.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : support@jurisnova.online. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (authentification, contrôle d'accès, chiffrement HTTPS en production). Aucune transmission sur Internet n'est totalement infaillible ; nous vous invitons à protéger vos identifiants.

9. Transferts hors UE

Jurisnova vise une audience internationale (Afrique, Europe, Amérique). En cas de transfert hors Espace économique européen, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types ou équivalent).

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la dernière révision. Les changements importants pourront être notifiés sur la plateforme.