Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 29/07/2026
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Jurisnova, éditée par JurisnovaTech. En créant un compte ou en naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
1. Objet
Jurisnova est un réseau professionnel juridique permettant la mise en relation, la visibilité des profils, la messagerie, les stories éphémères, le marketplace de services, l'emploi, les rendez-vous, le blog et les sites vitrine.
2. Comptes utilisateurs
- Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Les comptes peuvent être de type professionnel, jeune diplômé, recruteur ou client, avec des fonctionnalités adaptées.
- JurisnovaTech peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU ou de la loi.
3. Contenus publiés
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez (profil, posts, stories, messages, offres, articles). Vous accordez à Jurisnova une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du service. Vous garantissez détenir les droits nécessaires et ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
4. Messagerie et pièces jointes
La messagerie est destinée aux échanges professionnels. Les pièces jointes (images, PDF, documents) ne doivent pas contenir de virus ni de données illicites. JurisnovaTech se réserve le droit de limiter les formats et tailles de fichiers.
5. Marketplace, emploi et rendez-vous
- Les transactions marketplace et formations sont soumises aux commissions indiquées sur la plateforme.
- Les offres d'emploi et candidatures relèvent de la responsabilité des recruteurs et candidats.
- Les rendez-vous sont convenus entre les parties ; Jurisnova facilite la prise de créneau et les rappels, sans garantie de résultat juridique.
6. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités (Premium, blog, sites vitrine, visio) peuvent être payantes. Les tarifs et modalités sont affichés avant souscription. En environnement de démonstration locale, les paiements peuvent être simulés ; en production, les conditions de facturation et de remboursement seront précisées au moment de l'activation des moyens de paiement réels.
7. Propriété intellectuelle
La marque Jurisnova, le logo, l'interface et les éléments logiciels sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
Jurisnova est un intermédiaire technique. Nous ne sommes pas partie aux relations contractuelles entre utilisateurs (conseils juridiques, embauche, prestations). Le service est fourni « en l'état » ; notre responsabilité est limitée dans les conditions permises par la loi applicable.
9. Modération
Nous pouvons retirer tout contenu ou suspendre tout compte signalé ou non conforme, sans préavis en cas d'urgence manifeste.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège de JurisnovaTech, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Contact
Questions relatives aux CGU : support@jurisnova.online