Mentions légales

Dernière mise à jour : 31/08/2026

1. Éditeur du site et de l'application

Le site et l'application mobile Jurisnova sont édités par la société :

• Dénomination sociale : JurisnovaTech
• Exploitation : Cabinet PLA — RB/ABC/24A 107356 — IFU : 0202442612174
• Siège social : Cotonou – Bénin
• Email de contact : contact@jurisnovatech.com
• Téléphone : +229 0166599089

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de JurisnovaTech.

3. Hébergeur du site

Le site et l'application sont hébergés par :

• Nom de l'hébergeur : [à préciser, ex. OVH, Hostinger, AWS]
• Adresse complète : [adresse de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

• L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application (textes, images, logos, vidéos, logiciels, charte graphique) est la propriété exclusive de JurisnovaTech, sauf mention contraire.
• Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

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• Jurisnova s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
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• L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et services proposés.

6. Données personnelles

• Jurisnova collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
• L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données.
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7. Liens hypertextes

• Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Jurisnova n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
• La mise en place de liens vers Jurisnova est soumise à autorisation préalable.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois et le droit OHADA. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions de Cotonou, Bénin.